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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
302 |
Ref |
124127 |
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Un arrêté a homologué les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables. Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue : - le règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage, - le règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, - le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CARRIERE | SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF |
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Règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/10/2014 Règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 24/11/2014 Règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2014 |
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